Conditions générales d’utilisation du site novosaliqent.com
Nos conditions générales régissent l’utilisation du site et des services de conseils liés à l’analyse de portefeuilles, dans le respect du droit canadien.
20 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site novosaliqent.com, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ci-après, sans possibilité de modification unilatérale. La consultation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces règles.
Définitions
Voici quelques définitions utiles pour la compréhension des conditions générales :
« Site » : portail web novosaliqent.com de la société novosaliqent à destination du public canadien.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site pour demander un conseil ou une analyse.
« Service » : activités de conseil, d’analyse de portefeuilles et examens méthodologiques décrits en ligne.
« Équipe » : consultants opérant au nom de la société novosaliqent.
Modalités d’utilisation du service
Toute utilisation est limitée à une analyse neutre et à des recommandations de nature informative.
Admissibilité
Le site est réservé à des personnes majeures (18 ans et plus), capables juridiquement d’agir.
Seuls les clients majeurs sont acceptés.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à transmettre des informations sincères et à respecter la charte de confidentialité.
Usages interdits
L’usage du site est strictement encadré.
Propriété intellectuelle et droits associés
Les contenus, marques, logos ou toute représentation présente sur novosaliqent.com sont la propriété exclusive de novosaliqent. Toute reproduction, diffusion ou usage sans autorisation écrite est interdite sous réserve de poursuites.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises lors de chaque demande ou message adressé à l’équipe.
Droit d’exploitation restreint
L’équipe se réserve le droit d’utiliser anonymement tout retour d’expérience confidentiel à des fins d’amélioration du service.
Protection des données et confidentialité
novosaliqent protège les informations de ses utilisateurs conformément à la législation canadienne et à sa politique de confidentialité détaillée.
Voir politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Aucune promesse de résultat ou d’engagement sur la performance ne saurait être invoquée.
Avertissement prudentiel
L’utilisation des conseils est à la libre appréciation de chaque utilisateur. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
novosaliqent ne peut être tenu responsable des conséquences résultant du suivi ou non des analyses mises à disposition.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser novosaliqent en cas d’utilisation abusive ou non conforme du site.
Règlement des différends
Tout litige éventuel relève de la compétence des juridictions québécoises.
Arbitrage
Une médiation préalable est préconisée avant toute démarche judiciaire classique.
L’arbitrage ne prive pas de l’accès à la justice ordinaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour toute réclamation, la plateforme ODR est accessible via le site officiel canadien.
Accès à la médiationDivisibilité
Chaque clause reste applicable même si l’une d’elles était déclarée nulle.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et novosaliqent.
Loi applicable et interprétation
La présente politique est régie par la loi de la province de Québec et du Canada.
Résiliation
novosaliqent se réserve le droit de clore l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect manifeste des CGU.
Modifications
Des adaptations peuvent intervenir selon la législation ou les besoins de l’équipe.
Contactez notre équipe administrative
Toute question relative aux CGU peut être transmise à notre équipe.
Adresse courriel: content@novosaliqent.com
Téléphone: +1 (289) 152-0334
Adresse postale: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: 20 octobre 2025
Version: 2.3